Nos Conditions Générales de Vente

Préambule 

Le site est la propriété exclusive de la société SARL Le Clos de Laure dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Le site www.leclosdelaure.com est exploité par la SARL Le Clos de Laure au capital de 10000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 438 414 146 00011, dont le siège social est situé au 10 et 12 avenue du Général de Gaulle, 06340 Drap.

Pour toute information sur le site internet ou son contenu, le client peut joindre la SARL Le Clos de Laure par téléphone au 0493913653 ou par mail : [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont en vigueur et applicables à compter du 3 octobre 2014. SARL Le Clos de Laure se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Toutes les commandes s’effectuent via le site http://www.leclosdelaure.com

 

  1.     Acceptation des conditions 



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Le Clos de Laure et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


 

  1.     Produits 



Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel concernant la couleur du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société SARL Le Clos de Laure ne pourra, en aucun cas, être engagée.

 

  1.     Prix

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Une facture faisant apparaître la TVA sera automatiquement envoyée par mail au client.

Les prix indiqués sur le catalogue des produits ne prend par en compte le coût du transport.

Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment à notre convenance.

  

  1.     Disponibilité

Tous les produits à la vente figurent sur le catalogue mis en ligne sur le site par la SARL Le Clos de Laure.

Ils seront proposés en fonction de la disponibilité des stocks de la SARL Le Clos de Laure.

 

  1.     Conditions de livraison

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, l’expédition sera assurée par les services de la société LCE. Le delais d'expédition est à compter de la réception de la confirmation du paiement.

Le client aura la possibilité de suivre son colis. Au moment de l'envoi du colis, nous envoyons au client un mail contenant un lien permettant de suivre le trajet de son colis. 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous conseillons au client de regrouper ses achats en une unique commande.

A noter que nous ne pouvons pas grouper plusieurs commandes distinctes, avec différentes adresses de livraison. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Pour les DOM/TOM et  l'international, nous proposons des transporteurs de qualité disponibles en fonctions de la destinations et du colis. Les frais de port sont variables selon le poids et le volume de votre colis. Les coûts d'expéditions sont évalués dans le panier du client et seront également indiqués selon le transporteur qui s'occupe du pays de destination.

Le délai de livraison peut être variable selon le transporteur et le pays de destination. 

Pour les pays hors zone EU, les prix sont indiqués Hors Taxes. Toutefois, pour les commandes passées sur www.leclosdelaure.com à destination d'un pays hors zone EU, des taxes éventuelles de douane peuvent être demandées lors de la réception de votre colis. Ces droits de douane sont totalement à la charge du client, et relèvent de sa responsabilité seule.

Lors de certaines livraisons à l'international, il se peut que le colis soit l'objet d'inspections et d'ouverture par les autorités douanières.

Aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée après signature du bon de livraison du service de transport.

Auquel cas, la société SARL Le Clos de Laure ne serait être tenue responsable d’une erreur de livraison.

Le récépissé d’expédition du transporteur faisant foi de l’envoi de la marchandise au bon destinataire.

En fonction des disponibilités des stocks, une commande pourra être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne sera facturé que d’un seul envoi.

Si le client souhaite plusieurs lieux de livraisons, chaque livraison sera traitée comme une commande indépendante des autres, et comportera des frais de livraison propres.

La société SARL Le Clos de Laure ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou à d’autres cas de forces majeures (grèves, intempéries...).

 

  1.     En cas de dommage

Veuillez refuser un colis qui présenterait sur l’extérieur des signes de casse, ou de tout autre d’endommagement. Dans ce cas, vous ne devez pas signer le bon de livraison car il serait impossible de rembourser ou d’échanger la marchandise. En aucun cas la SARL Le Clos de Laure ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de livraison (cas d’absence, erreur dans le libellé de l’adresse etc.).

Si un retard est entraîné par une erreur ou une imprécision, le coût supplémentaire de transport sera facturé au client.

 

  1.     Conditions de commande

Après avoir passé commande, le client recevra un mail de confirmation automatique à l’adresse mail communiquée. Ce mail de confirmation signe l’acceptation de la commande par la société SARL Le Clos de Laure, et permet au client de vérifier sa commande.

Dans l’éventualité d’une non-conformité avec la commande passée par le client (le mail de confirmation faisant foi), la société SARL Le Clos de Laure s’engage à échanger les articles ou à rembourser les frais de facture du client dans la limite de la valeur de la commande. Aucun dommages et intérêts de pourraient êtres exigés. Le client devra renvoyer la marchandise par le biais des services postaux. 

En cas de vice caché d’un produit, le client devra en informer la SARL Le Clos de Laure par mail ou par téléphone. La marchandise devra être renvoyée, et l’article sera remplacé, ou bien remboursé seulement si les stocks sont indisponibles. Aucun dommages et intérêts ne pourront être exigés. 

Dans le cas où le client demande un échange ou un remboursement partiel ou total, le client dispose de quinze jours à compter de la réception pour avertir la SARL par mail uniquement et pour renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballages d’origine, intacts et accompagner de tous les accessoires éventuels (notices, documentations etc.). 

Pour tout retour, les frais d’expédition seront remboursés par la SARL Le Clos de Laure à concurrence de la méthode de livraison la moins chère proposée.

Tout retour de colis devra être fait à l’adresse suivante :

SARL Le Clos de Laure

10 et 12, avenue du Général de Gaulle

06340 Drap

0493913653

[email protected]

 

En acceptant sa commande, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande. Ces données sont indispensables dans la mesure où elles permettent la préparation, l’envoi, le suivi de la commande, des factures et des contrats de garanties.

Le client, s’il le souhaite, peut disposer conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, de son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, auprès de la société SARL Le Clos de Laure.

La SARL Le Clos de Laure s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations de ses clients à un tiers. 

 

  1.     Le paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par virement ou par chèque.

La commande ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront confirmé leur accord. Si le paiement est refusé, la commande est automatiquement refusée et le client est prévenu par mail à l’adresse qu’il aura indiquée. En cas de litige ou d’ancien litige avec un client, SARL Le Clos de Laure se réserve le droit de refuser toute commande avec ce client.

Paiement par chèque : seulement avec des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Si le client choisit ce mode de paiement, la commande ne sera préparée qu’à la confirmation de viabilité bancaire du chèque, ce qui peut prendre plusieurs jours. Le chèque est encaissé dès réception et les délais de livraison doivent être comptabilisés à partir de la cette confirmation bancaire. Tous les chèques devront être établis à l’ordre de SARL Le Clos de Laure, et envoyé à Le Clos de Laure à l’adresse suivante : 10 et 12 avenue du Général de Gaulle, 06340 Drap.

Paiement par carte bancaire : toutes les transactions et paiements sont sécurisés via le serveur bancaire 3D Secure du CIC. Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors du départ de votre colis.

Virement bancaire : les paiements par virement bancaires peuvent être effectués depuis la France ou depuis l’étranger. La commande sera préparée dès réception de la confirmation du virement bancaire.

 

  1.     Litiges

Le contrat de vente est régi par la loi française, Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'inexécution dudit contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice (06 France). Seul ce tribunal est compétent pour la résolution de tout litige.

Au sujet des dates de consommations des produits alimentaires, elles doivent être respectées par le client. La SARL Le Clos de Laure ne pourra pas être tenue responsable du non respect des règlementations et lois en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de la SARL Le Clos de Laure est toujours limitée à la valeur du produit mis en cause, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La valeur du dit produit est celle en vigueur lors de la date de la vente.